Lutte contre les commerces vides: des députés veulent donner plus de pouvoir aux maires

«Les maires doivent avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides (vacance des baux commerciaux)», écrit Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage, dans un rapport présenté mercredi (1). Ce rapport propose d’encadrer «la hausse des loyers commerciaux en rendant obligatoire une option prévue par la loi». «De la simple verrue au sein d'une artère commerçante à la multiplication des rideaux baissés et des vitrines à l'abandon avec la crise, le développement de véritables petites friches commerciales n'est pas contestable», estime Daniel Fasquelle. Ce document s'inquiète aussi de la «tertiarisation» des centre-villes (les banques ou les agences immobilières remplaçant les commerces de proximité, qui partent dans des grandes surfaces en périphérie). Le rapport suggère de rendre obligatoire une disposition de la loi de modernisation de l'économie (LME, loi n° 2008-776 du 4 août 2008) pour lutter contre l'envol des loyers commerciaux: utiliser comme référence l'indice des loyers commerciaux (ILC) et supprimer la référence à l'indice du coût de la construction (ICC). Pourquoi? «Entre 2000 et 2006, l'ICC a augmenté de 32% tandis que le chiffre d'affaires moyens des commerces évoluait de 18%», selon le rapport d'une mission d'information. Le document suggère aussi d'aller plus loin qu'une loi de 2005 pour renforcer le pouvoir de préemption des maires sur les locaux commerciaux: «En cas de préemption par la commune sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, instaurer la possibilité de mettre en location-gérance le commerce avant la rétrocession du fonds à une entreprise.» Les élus suggèrent aussi «l'instauration d'un manageur de centre-ville» au sein du personnel municipal pour jouer «le rôle d'intermédiaire entre les commerçants et la municipalité». Ils proposent en outre de mieux encadrer la pratique des «baux dérogatoires» d'une période de deux ans. (Avec l’AFP) (1) Rapport d'information (commission des affaires économiques) sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier, n° 3192, déposé le 2 mars 2011 par Daniel Fasquelle. Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous (le rapport n’est pas encore en ligne à la date de publication de Maire Info).

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